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Assurance responsabilité

Tous les médecins doivent se munir d'une protection adéquate contre les difficultés médico-légales pouvant survenir dans l'exercice de leur profession.  Les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux (ordres des médecins) responsables de la délivrance des permis d’exercice exigent que tous les médecins licenciés soient membres de l’Association canadienne de protection médicale ou possèdent une assurance responsabilité professionnelle d’au moins 10 000 000$.

L'Association canadienne de protection médicale (ACPM) n’est pas une compagnie d’assurance, mais plutôt une mutuelle de protection.  Elle a pour mission de protéger l’intégrité de ses membres en leur offrant des services de haute qualité, notamment en matière de défense juridique, d’indemnisation et de gestion des risques, ainsi que des programmes éducatifs et des conseils d'ordre général.  Les cotisations annuelles des membres et les revenus de placements contribuent à la réserve en cas de réclamation.  La protection de l’ACPM permet également d’indemniser les patients lésés lorsque ceux-ci se voient accorder un montant en règlement hors cour ou suite à la décision du tribunal.
Extrait et adapté du site Web de l' ACPM.
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